Date de la dernière mise à jour : 22 octobre 2024

En utilisant les services de BOC47, vous acceptez d’être lié par les conditions ci-dessous.

Évolution des conditions générales de service

BOC47 se réserve le droit de mettre à jour et modifier ces conditions. Dans ce cas, BOC47 informe les personnes concernées par mail si elle le peut ou par un affichage sur le site.

Archivage

Un historique daté des versions des CGU peut être récupéré sur https://framagit.org/boc47

Accès aux services

Services en libre accès

Les services suivant sont en libre-accès :

• StirlingPDF

Services accessibles via un compte

Les services suivant sont accessibles via un compte :

• Nextcloud
• Peertube
• Vaulwarden
• LinkStack
• Penpot
• Mattermost
• Mastodon

Abonnement

Par ailleurs, les services suivant nécessitent de s’acquitter d’un abonnement (cf services spécialisés) :

• Stockage > 10GB (pour les services Nextcloud et Peertube)
• Paheko

Approbation préalable

Les services accessibles par compte sont soumis à l’approbation préalable de BOC47 selon les ressources disponibles.

Périmètre géographique

BOC47 s’adresse avant tout aux personnes physique ou morale résidant ou ayant un lien avec le lieu suivant: Lot-et-Garonne (47). Toutefois, il est possible d’utiliser les services et d’adhérer en dehors de ce périmètre si aucun service équivalent n’est disponible plus proche de chez-vous.

Fonctionnement

Délais de mise en service

BOC47 met en service les applications commandées sous 7 jours à partir de la réception des éléments nécessaires à leur déploiement. Ce délai ne s’applique pas lors des congés annuels notifiés sur le site.

Transmission sécurisée d’identifiants

BOC47 ne vous demandera jamais de communiquer vos mots ou phrases de passe.
En cas de nécessitée de réinitialiser votre mot de passe, une procédure automatique est mise à disposition via le service concerné.

Intervention en cas de panne

L’équipe BOC47 fait tout son possible pour résoudre les problèmes et rendre l’expérience utilisateur la plus performante et agréable possible, mais reste à ce jour limitée à une équipe de 4 personnes et 1 salarié à temps partiel.

En cas de panne constatée et si aucun message n’atteste sur la page de statut que BOC47 est en train de corriger le dysfonctionnement, vous devez faire un signalement via l’adresse mail suivante : bonjour@boc47.org

Dès réception d’un signalement, BOC47 intervient le plus promptement possible compte tenue du contexte (nombre d’usagers impactés, gravité, temps nécessaire pour résoudre le problème, disponibilité, etc).

En cas d’incapacité à résoudre un problème technique, BOC47 pourra prendre la décision de couper le service.

Sauvegarde des données

La sécurité des données et des services proposés par BOC47 repose des sauvegardes journalières et une conservation systématique d’au moins une sauvegarde :

• De la semaine précédente,
• Du mois précédent.

Par ailleurs BOC47 maintient une sauvegarde locale indépendante sur le serveur ainsi qu’une sauvegarde externe hébergée également en Lot-et-Garonne dans un endroit physiquement distinct du serveur principal.

Responsabilité de BOC47

BOC47 est assujetti à une obligation de moyens, considérant la haute technicité des technologies mises en œuvre. En cas de défaillance, BOC47 ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects tels que pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de Clientèle, de chiffre d’affaires, de bénéfices ou d’économies prévus, ou de tout autre préjudice indirect.

Même si BOC47 a mis en place de nombreuses protections et optimise continuellement la sécurité de ses services, le collectif ne pourra pas être tenu responsable de :

• la perte de données des dernières 24h induites par la restauration d’une sauvegarde
• la perte ou divulgation de données du fait d’une erreur, d’une panne, d’une attaque ou de plusieurs de ces faits à la fois, survenant simultanément sur ou contre le serveur et/ou l’une des deux sauvegardes

La responsabilité de BOC47 ne saurait être engagée en cas de retards ou d’inexécutions résultant d’un cas de force majeure, telle que reconnue par la jurisprudence des tribunaux français. Sont également considérés comme des cas de force majeure au titre des présentes :

• le blocage ou l’interruption des réseaux de télécommunications,
• l’absence ou la suspension de la fourniture d’électricité par le fournisseur historique,
• les catastrophes naturelles,
• l’arrêt maladie (ou le congé parental soudain) de plus de 2 semaines de l’administrateur des services numériques.
• et tout autre cas indépendant de la volonté du collectif et empêchant l’exécution normale de la prestation.

Mésusage des services

Utilisateurs

BOC47 n’est pas là pour vous couvrir et prendre des risques légaux à votre place, même si votre action est légitime, vous êtes entièrement responsables de ce que vous faites.

Ressources partagées

La consommation de ressources doit respecter le cadre mutualisé de nos services. Tout abus peut entrainer la fermeture d’un compte.

Vous devez respecter les lois et règlementations en vigueur lors de l’usage des services proposés que ce soit en matière de respect de la vie privée, d’envoi de mails en grande quantité, de propriété intellectuelle, de propos discriminatoires, d’appel à la haine, de harcèlement, d’atteinte aux libertés fondamentales de personnes, etc.

En cas d’usage prohibé, BOC47 peut se trouver dans l’obligation de déclencher la suspension totale ou partielle du service, le retrait de contenu, ou toute autre mesure que les lois et règlementations lui imposent.

Vous devez respecter les autres utilisateurs en faisant preuve de civisme et de politesse. BOC47 se réserve le droit de supprimer tout contenu paraissant non pertinent ou contrevenant à ces principes, selon son seul jugement.

Par ailleurs, si un ou une utilisatrice abuse du service, par exemple en monopolisant des ressources machines partagées, son contenu ou son accès pourra être supprimé, si nécessaire sans avertissement ni négociation. BOC47 reste seul juge de cette notion « d’abus » dans le but de fournir le meilleur service possible à l’ensemble des usagers et usagères.

Devenir des services

Rien n’est éternel, BOC47 peut choisir (de résilier des abonnements ou) d’arrêter des services si BOC47 estime ne plus être en mesure de fournir lesdits services. BOC47 fera de son mieux pour fournir un délai suffisant pour permettre à tout le monde de migrer sereinement, dans la limite de ses capacités (humaines, matérielles, financières, …).

Support et conseil

Bénévoles

BOC47 se donne pour mission de recueillir les besoins et attentes du territoire en termes d’outils numériques coopératifs libres. N’hésitez pas à nous les faire parvenir par mail à l’adresse bonjour@boc47.org 
 Cette mission n’est cependant pas un engagement à répondre à toutes les demandes de mise en place des nouveaux services demandés, ni un engagement sur la façon de répondre à une demande qui pourra prendre d’autres formes que l’installation dudit service demandé (non pertinence de la demande justifiée par l’existence de services similaires, redirection vers un autre membre du collectif des CHATONS, etc.)

Accompagnement

BOC47 propose des ateliers d’aide à la prise en main des services numériques libres coopératifs, y compris de services non hébergés par BOC47. Ces ateliers sont gratuits et ouverts dans la mesure où ils ne sont pas à destination d’une seule structure. Dans un tel cas, ce type de support est assimilable à de la formation : cf paragraphe support payant ci-dessous.

Support incident

BOC47 fait au mieux pour résoudre au plus vite tout dysfonctionnement technique et met à disposition une documentation qui est enrichie continuellement en fonction des disponibilités humaines et temporelles. Par ailleurs tous les services hébergés par BOC47 sont des services libres et open-source disposant de leur propre documentation.
 BOC47 ne propose pas de support incident spécifique (ouverture de ticket, etc.) en dehors de la possibilité de nous contacter par mail (cf « Intervention en cas de panne » plus haut)

Veuillez éviter de monopoliser l’équipe de support sur des demandes hors du cadre des services proposés.

Support payant

En dehors de dysfonctionnement technique, BOC47 propose de vous aider dans la réalisation de votre projet avec les services hébergés.

BOC47 se réserve le droit de facturer le temps de support et de conseil dépassant l’offre initiale.

Autre support

Nous acceptons tout type de demande de support et ferons de notre mieux pour vous aider dans la réalisation de votre projet avec les services de BOC47.

Résiliation d’un compte

Si vous souhaitez résilier un compte, vous devez le signaler à BOC47.

Il est du devoir de la personne d’avertir BOC47 de son souhait d’arrêter un compte (si abonnement) 15 jours avant la date de fin d’abonnement souhaité. Si les abonnements à résilier représentent plus de 100€ / mois le délais de pré-avis est porté à 3 mois (sauf décision contraire du Comité de Pilotage autorisant un pré-avis exceptionnellement plus court).

Nos engagements

Respects de vos données personnelles, votre vie privée, votre propriété intellectuelle, vos droits ainsi que le principe de neutralité du net

BOC47 n’exploitera vos données personnelles que dans le cadre de ces 5 finalités:

• fournir le service pour lesquels vous avez transmis vos données
• produire d‘éventuelles statistiques anonymisées et agrégées
• vous prévenir d’un changement important sur le service (panne, notification d’intrusion et de vol de données, changement d’interface, date d’arrêt du service…)
• obtenir votre avis sur les services et l’action de l’association
• vous inviter à participer à un évènement de BOC47

BOC47 ne transmettra ni ne revendra vos données personnelles (votre vie privée nous tient – vraiment – à cœur). Votre contenu vous appartient tout autant, toutefois, nous vous encourageons à le publier sous licence libre si c’est pertinent.

Insistance sur l’importance du respect des données personnelles 

Une modification du paragraphe précédent, contrairement au reste de la présente charte, ne peut se faire simplement par une simple notification. Si une telle modification devait survenir, elle :

• Ne serait pas rétroactive
• Demandera un accord explicite de votre part pour continuer à utiliser les services fournis par BOC47
• Provoquera une révocation préalable à la modification auprès de tous les soutiens de BOC47 ayant à cœur les problématiques de respect de la vie privée.

Charte CHATONS

BOC47 s’engage à respecter la charte du Collectif des Hébergeurs, Alternatifs, Transparents, Ouverts, Neutres et Solidaires dans le cadre de son activité d’hébergeur et de fourniture de services en ligne

BOC47 est candidat à l’intégration au sein de ce collectif.

Plus d’information sur la charte C.H.A.T.O.N.S. : https://chatons.org/fr/charte

Localisation des données

Vos données sont hébergées sur un serveur situé physiquement à AGEN et dont la propriété revient au collectif BOC47 constitué de 4 structures d’intérêt général liées par un convention consultable sur la page des Mentions Légales. BOC47 a l’entière maitrise du matériel physique permettant le fonctionnement des services et de leurs sauvegardes. BOC47 ne dépend d’aucun tiers pour l’hébergement des services fournis.

Devenir des données

Une fois le compte clôturé, BOC47 peut procéder à la suppression des données (ou décider de les conserver jusqu’à 2 mois en cas de résiliation suite à un retard de paiement).

Libre accès

Certains services en libre accès permettent de configurer la péremption des données, d’autres les conservent de façon permanentes, mais vous pouvez demander leur retrait si vous pouvez prouver que vous en êtes l’auteur⋅ices.

Exercice de vos droits

Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez exercer les droits suivant en envoyant un mail sur bonjour@boc47.org :

• droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition
• droit à la limitation du traitement
• droit à la portabilité des données
• droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée

RGPD

Vous et BOC47 s’engagent à respecter la règlementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, dite RGPD.

Conditions financières

Tarifs

Pour les services payants, les prix sont mentionnés en euros sur le site.

1. Paheko : 5€/mois/structure,
2. Stockage > 10GB (Nextcloud, Peertube, …) : 3€/mois/utilisateur.

Franchise TVA

Les prix sont indiqués en franchise de TVA (art 293b du CGI).

Modification des prix

BOC47 peut décider d’augmenter les prix des abonnements.

Tacite reconduction

Les abonnements sont sans engagements mais sont reconduits tacitement (ainsi que l’adhésion si vous avez un abonnement actif.)

Facturation

Les factures vous sont envoyés par mail.

Prorata

Les abonnements sont facturés au pro-rata des jours d’abonnements. Par exemple si un service est commencé le 15 avril, la facture pour la période du 15 au 30 avril sera le prix d’un mois divisé par 2. Nous procédons de la même façon pour la clôture.

Retard de paiement

Tout impayé ayant fait l’objet d’une relance depuis 30 jours ou plus entrainera la coupure du service.

Sauf exception décidée par BOC47, tout impayé ayant fait l’objet d’une première relance depuis 30 jours ou plus entrainera la coupure et la résiliation du service, sans aucune indemnité ou dommage revendicable par l’abonné⋅e. Les sommes facturées non payées resteront dues.

Litige et juridiction compétente

Le droit applicable aux présentes est le droit français. En cas de différent, les parties recherchent une solution amiable. Si la démarche échoue, le litige sera tranché par le Tribunal de Grande Instance d’Agen.

Le fait que l’usager ou BOC47 ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions générales et/ou tolère un manquement par l’autre partie ne peut être interprété comme valant renonciation par l’usager ou BOC47 à se prévaloir ultérieurement de ces conditions.

La nullité d’une des clauses de ces conditions en application d’une loi, d’une règlementation ou d’une décision de justice n’implique pas la nullité de l’ensemble des autres clauses. Par ailleurs l’esprit général de la clause sera à conserver en accord avec le droit applicable.